All Insights
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Competition, antitrust and trade
Développement durable : L'Autorité de la concurrence esquisse une grille d'analyse concurrentielle du projet ReUse de Citeo dans des orientations informelles
Le 4 février dernier, en application du communiqué de l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») relatif aux orientations informelles
Real estate
The Legal 500 | Guide Immobilier : une vue d'ensemble du cadre réglementaire français pour le secteur immobilier, y compris les questions d’urbanisme, d'environnement et de fiscalité (2025-2026)
Retrouvez une vue d'ensemble du cadre réglementaire français pour le secteur immobilier, y compris les questions d’urbanisme, d'environnement et de
Competition, antitrust and trade
L'Autorité de la concurrence alerte sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l'intelligence artificielle
Dans le prolongement de son avis sur l'intelligence artificielle (« IA ») générative (n°24-A-05), l'Autorité de la concurrence publie une
Employment and pensions
Aperçu comparatif des instances de représentation du personnel : le Betriebsrat allemand et le CSE (comité social et économique)
Principales différences en matière d'élections, de pouvoirs et de protections : la cogestion contraignante en Allemagne contre le CSE consultatif
Energy
Communiquer sur son ambition de neutralité carbone - enjeux et risques : le cas TotalEnergies (Tribunal judiciaire de Paris, 23 octobre 2025, N° RG 22/02955)
Ce qu’il faut retenir : Distinction entre communication commerciale et communication institutionnelle, mais pas d’imperméabilité : Les allégations faites dans
Regulatory and compliance
Actions représentatives : un nouveau risque contentieux en France
La Directive européenne renforce les droits des consommateurs et l’accès au juge, mais fait peser un nouveau risque sur les
Regulatory and compliance
Plan de vigilance de La Poste : il ne faut pas brûler les étapes !
Conformément à l’article L.225-102-4 du code de commerce, issu de la loi vigilance de 2017, la Poste doit établir et
Financial services
French D.L. 95/2025: più tempo per i VASP per adeguarsi al MiCAR
French MiCAR Grandfathering period: tempi più lunghi e apertura al regulatory shopping
Competition, antitrust and trade
A peine plus d'une semaine après la Commission, l'Autorité de la concurrence sanctionne aussi des pratiques de non-débauchage sur le fondement des ententes
A peine plus d’une semaine après la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 29,5 millions d’euros
Competition, antitrust and trade
La Commission européenne inflige une amende de 329 millions d’euros à deux sociétés de livraison de denrées alimentaires en ligne pour leur participation à une entente notamment constituée par des accords de non-débauchage
La procédure avait débuté par des inspections inopinées dans les locaux de Delivery Hero en Allemagne et Glovo en Espagne
Competition, antitrust and trade
Quel impact des systèmes de notations sur la concurrence ?
Le 9 janvier 2025, l’Autorité de la Concurrence a rendu l’Avis 25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer
Competition, antitrust and trade
L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique sur le contrôle des concentrations
L’Autorité de la concurrence annonce l’ouverture d’une consultation publique au sujet des modalités d’introduction d’un système de contrôle des concentrations
