Insights : sector - Osborne Clarke

Retail and consumer

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Article list

Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur

Les préoccupations relatives à l’information apportée au consommateur concernant les caractéristiques ou impacts environnementaux des produits ne sont pas nouvelles...

01/12/2021

Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur

01/12/2021

Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Une interdiction initialement limitée aux produits alimentaires L’interdiction de destruction des invendus alimentaires a été introduite par la loi n°2016-138...

01/12/2021

L’obligation d’incorporation de matière recyclée

Le code de l’environnement prévoit qu’afin d’atteindre les objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés par la loi...

01/12/2021

L’agenda des nouvelles mesures pour les pièces détachées

Ce sont essentiellement les lois n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie...

01/12/2021

La rémunération pour copie privée et les biens reconditionnés

Le 1er juillet 2021, une décision de la Commission de la copie privée est entrée en vigueur et est venue...

25/11/2021

Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques

La production de smartphones et de tablettes numériques est la première industrie mondiale en termes d’émissions de carbone. Le «...

23/11/2021

Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities

New research by Economist Impact, supported by Osborne Clarke, has identified 12 technologies that can help cities achieve their carbon-emission...

20/10/2021

Read time 2m

Retail and consumer

Les impacts dans l’industrie « retail » et luxe de la future interdiction de destruction des invendus

01/06/2021

Intellectual property

Contrefaçon de brevet : choisir (son mode d’indemnisation), c’est renoncer (à l’autre)

25/05/2021

Intellectual property

Faux « Birkin » : pris la main dans le sac !

11/05/2021

Regulatory and compliance

Des recommandations pour soutenir le secteur de la presse imprimée dans la réalisation de sa transition écologique

28/04/2021

Future of work: Osborne Clarke predictions

02/02/2021

Retail and consumer

Une nouvelle loi pour renforcer la transparence de l'information du consommateur sur les denrées alimentaires

07/07/2020

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Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur

Les préoccupations relatives à l’information apportée au consommateur concernant les caractéristiques ou impacts environnementaux des produits ne sont pas nouvelles...

01/12/2021

Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur

01/12/2021

Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Une interdiction initialement limitée aux produits alimentaires L’interdiction de destruction des invendus alimentaires a été introduite par la loi n°2016-138...

01/12/2021

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01/12/2021

L’agenda des nouvelles mesures pour les pièces détachées

Ce sont essentiellement les lois n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie...

01/12/2021

La rémunération pour copie privée et les biens reconditionnés

Le 1er juillet 2021, une décision de la Commission de la copie privée est entrée en vigueur et est venue...

25/11/2021

Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques

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23/11/2021

Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities

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20/10/2021

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Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

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Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques

Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities

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Faux « Birkin » : pris la main dans le sac !

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Future of work: Osborne Clarke predictions

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