All Insights

Intellectual property

La Juridiction Unifiée du Brevet: le coup de grâce ?

Verra-t-on, un jour, la Juridiction Unifiée du Brevet (« JUB1 ») dans ses œuvres? Rien n’est moins sûr tant son

31/07/2020
Coronavirus COVID-19

Bonnes pratiques mises en place par les plateformes afin de lutter contre les “fake news” sur le Coronavirus.

Donner la priorité aux informations officielles Tout d’abord, il est important d’obtenir des informations de sources officielles des gouvernements ou

17/03/2020
Coronavirus COVID-19

Coronavirus et responsabilité de l’employeur : quelles limites ?

L’épidémie du coronavirus (Covid-19) qui touche de nombreux pays impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires afin de

09/03/2020
Coronavirus COVID-19

Coronavirus : les bonnes pratiques en matière de données personnelles

Quelles sont les bonnes pratiques en cas de traitement de données personnelles par une entreprise pour la protection de leurs

05/03/2020
Tax

Aperçu de la loi portant création d’une taxe sur les services numériques

La loi portant création d’une taxe sur les services numériques a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 juillet

12/07/2019
Competition, antitrust and trade

Sanctions financières pour entrave aux enquêtes de l'Autorité de la concurrence : le goût amer des friandises.

Le 22 mai 2019, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 900.000 € à une société de conseil

07/06/2019