All Insights
Showing 1 - 12 of 17
Competition, antitrust and trade
La Commission européenne inflige une amende de 329 millions d’euros à deux sociétés de livraison de denrées alimentaires en ligne pour leur participation à une entente notamment constituée par des accords de non-débauchage
La procédure avait débuté par des inspections inopinées dans les locaux de Delivery Hero en Allemagne et Glovo en Espagne
Retail and consumer
L’Autorité de la concurrence sanctionne la société SAS Distribution du Domaine d’Uby pour pratique de prix de revente imposés à ses distributeurs
Dans une décision du 17 juillet 2024, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») s’est saisie d’office à la
Retail and consumer
« Shrinkflation » : Une nouvelle obligation d’affichage pour les distributeurs
Qu’est-ce que la « Shrinkflation » ? Il s’agit d’une pratique commerciale qui consiste à réduire la taille d’un produit
Décarbonation
Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur
Les préoccupations relatives à l’information apportée au consommateur concernant les caractéristiques ou impacts environnementaux des produits ne sont pas nouvelles
Décarbonation
Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
Une interdiction initialement limitée aux produits alimentaires L’interdiction de destruction des invendus alimentaires a été introduite par la loi n°2016-138
Décarbonation
L’obligation d’incorporation de matière recyclée
Le code de l’environnement prévoit qu’afin d’atteindre les objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés par la loi
Décarbonation
L’agenda des nouvelles mesures pour les pièces détachées
Ce sont essentiellement les lois n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
Décarbonation
La rémunération pour copie privée et les biens reconditionnés
Le 1 er juillet 2021, une décision de la Commission de la copie privée est entrée en vigueur et est
Décarbonation
Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques
La production de smartphones et de tablettes numériques est la première industrie mondiale en termes d’émissions de carbone. Le «
Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities
New research by Economist Impact, supported by Osborne Clarke, has identified 12 technologies that can help cities achieve their carbon-emission
