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Real estate
                                        
                The Legal 500 | Guide Immobilier : une vue d'ensemble du cadre réglementaire français pour le secteur immobilier, y compris les questions d’urbanisme, d'environnement et de fiscalité.
  Retrouvez une vue d'ensemble du cadre réglementaire français pour le secteur immobilier, y compris les questions d’urbanisme, d'environnement et de
                                    
                                            
    
Tax
                                        
                Loi de finances pour 2025 : Un nouveau cadre fiscal et social pour les management packages
  La loi de finances pour 2025 introduit un nouveau cadre fiscal et social pour les management packages qui a le
                                    
                                            
    
Tax
                                        
                Domicile fiscal n’est pas résidence fiscale | Retenue à la source de l’article 182 A sur les salaires de source française : quelle portée pratique ?
  Dans une décision du 5 février dernier CE, 5 févr. 2024, n° 469771, Société Axa Group Opérations le Conseil d’Etat
                                    
                                            
    
Tax
                                        
                Plus-value immobilière et revenus fonciers de source française : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS
  Dans le cadre d’une mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) relative aux conséquences fiscales du Brexit pour
                                     
                 
             
                                                                 
                                                                 
                                                                 
                                                                 
                                                                 
                                                                 
                                                                 
                                                                