Osborne Clarke et MLL Legal ont conseillé AXISCADES dans le cadre de la cession stratégique de son activité de services d'ingénierie aérospatiale à Akkodis

Le cabinet d’avocats international Osborne Clarke, en collaboration avec son partenaire suisse MLL Legal, a conseillé AXISCADES Technologies Limited, une société indienne cotée en bourse spécialisée dans l’aérospatiale et l’ingénierie, sur les aspects juridiques européens (France, Allemagne et Royaume-Uni) de la signature d’un accord en vue de la cession de son activité de services d’ingénierie aérospatiale à Akkodis, une société internationale de conseil en ingénierie numérique dont le siège social est situé à Zurich et qui fait partie du groupe Adecco. Compte tenu de la dimension transfrontalière de l’opération en Inde et en Europe – avec des implications en Allemagne, au Royaume-Uni, en France et en Suisse –, le conseil juridique européen a été fourni par une équipe internationale d’Osborne Clarke et de MLL travaillant en étroite coordination.

Depuis sa création en 1990, AXISCADES s’est imposée comme un partenaire de confiance en matière de services d’ingénierie auprès des équipementiers aérospatiaux mondiaux, forte de près de 25 ans d’expérience dans le secteur et de sa contribution à de nombreux programmes aéronautiques phares. Avec l’achèvement envisagé du programme stratégique de cession des activités de services d’ingénierie, la société opèrerait une transformation fondamentale, passant d’une organisation axée sur les services à une plateforme de fabrication centrée sur ses propres produits et sa propriété intellectuelle, destinée aux secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’électronique, des semi-conducteurs et de l’intelligence artificielle. L’activité cédée de services d’ingénierie aérospatiale englobe la conception, l’analyse technique, l’accompagnement à la certification et les services d’ingénierie tout au long du cycle de vie pour les équipementiers aérospatiaux internationaux.

L'opération est soumise aux autorisations réglementaires d’usage et serait structurée en deux tranches : aquisition par Akkodis d'une participation majoritaire de 51 % dans l’activité de services d’ingénierie aérospatiale ; les 49 % restants devraient être acquis dans un délai de 24 à 30 mois suivant la clôture de la première tranche.
 

Conseil complet et transfrontalier en matière de transfert d’activité en Europe

Osborne Clarke et MLL Legal ont fourni des conseils complets sur les aspects européens de l'opération – la dimension internationale de celle-ci s'est reflétée dans la composition de l'équipe de conseil européenne, qui comprenait des équipes d'Osborne Clarke venues d'Allemagne, du Royaume-Uni et de France, ainsi que, en Suisse, MLL Legal. Le cabinet Cyril Amarchand Mangaldas (CAM) en Inde a agi en tant que conseiller juridique principal, BDO a assuré le conseil en matière de structuration de la transaction et de fiscalité, et Lincoln International a agi en tant que conseiller exclusif du vendeur. 

Cette opération met également en évidence la position solide d’Osborne Clarke sur le marché indien, qui continue de se développer régulièrement grâce à son partenariat avec BTG Advaya (Mumbai, New Delhi et Bengaluru). L’activité se concentre notamment sur les opérations technologiques pour le compte de clients indiens sur le marché allemand, ainsi que sur tous les autres types d’opérations, y compris celles émanant d’Europe et des États-Unis et ciblant l’Inde. Plus récemment, Osborne Clarke a conseillé à plusieurs reprises Infosys, l’une des plus grandes entreprises informatiques indiennes et un leader mondial des services numériques. 

L’équipe d’Osborne Clarke était dirigée par la Dr Nanni Spitzer, associée spécialisée en droit des sociétés en Allemagne, et composée de :

•    Osborne Clarke Allemagne : Dr Nanni Spitzer, Rouven Siegemund, Hannah Gade, Fenja Striesow (droit des sociétés/fusions-acquisitions), Dr Timo Karsten, Maren Makowka, Andre Braig, Alexander Kreyßling (droit du travail), Dr Philipp Stein (droit commercial), Jan Niklas Demmer (droit immobilier), Dr Sebastian Hack, Lea Hauser (droit de la concurrence).

•    Osborne Clarke Royaume-Uni : Edward Persse, Mythri Reddy, Krish Mistry, Harry Stewart Tundun Basorun (droit des sociétés/fusions-acquisitions), Emma Ladely et Dan Charie (droit du travail), Brogan Stewart (droit immobilier), Simon Neill et Joachim Piotrowski (droit de la concurrence), Alex MacMahon et Gavin Jones (droit de l’immigration) et Nick Price (droit réglementaire).

•    Osborne Clarke France : Anne-Laure Laroussinie, Stéphanie Delage, Benjamin Bernard, Émilie Barreau (droit des sociétés/fusions-acquisitions), Jérôme Scapoli, Antoine Boubazine (droit du travail), Xavier Pican, Christophe Arfan, Juliette Gomes (droit commercial), Alexandre Le Mière, Alexandre Silva-Delaquaize, Yassine Rachidi Elidrissi (droit public), François-Régis Fabre-Falret, Adélaïde Ravut, Romane Aderdor (droit immobilier) ainsi qu’Alexandre Glatz et Garance De Galzain (droit de la concurrence).

L'équipe  de MLL Legal (Suisse) était dirigée par les associées Nadine von Büren-Maier et Karin Oberlin (droit des sociétés/fusions-acquisitions).