Osborne Clarke conseille Bouygues Telecom dans le cadre du projet d'acquisition de SFR

Osborne Clarke conseille Bouygues Telecom sur les aspects de due diligence juridique dans le cadre de la signature d'un protocole d'accord avec Altice France en vue de l'acquisition de SFR par un consortium constitué de Bouygues Telecom, Free-Groupe iliad et Orange, l'une des plus importantes opérations industrielles en Europe dans le secteur des télécommunications.

La transaction envisagée porte sur un prix total de 20,35 milliards d'euros en valeur d'entreprise pour les actifs concernés d'Altice France, sous réserve de certains ajustements de prix au closing. Sur cette base, la répartition du prix s'établit à environ 42% pour Bouygues Telecom, 31% pour le Free-Groupe iliad et 27% pour Orange.

Cette opération permettrait notamment à Bouygues Telecom d’accroître sa base clients, d’élargir son portefeuille d’activités, d’améliorer sa position sur le marché entreprises et de sécuriser son réseau sur le long terme.

La réalisation définitive de l'opération pourrait intervenir au 2^ème semestre 2027, sous réserve du franchissement de plusieurs étapes, en particulier la consultation préalable des instances représentatives du personnel, la finalisation définitive de la documentation juridique, l'obtention de toutes les autorisations réglementaires requises et la levée des conditions suspensives applicables.

Sur les aspects de due diligence juridique, Bouygues Telecom était conseillé par :

Osborne Clarke

• Equipe Lead : David Haccoun et Anne-Laure Laroussinie, associés et Vincent d'Hauthuille, collaborateur senior
• Corporate : Stéphanie Delage, associé, Samuel Boccara, Eve Huchon et Florent Gurlie, counsels, Julie Dahan, collaboratrice senior et Benjamin Bernard, Manon Galès, Anna Mazurel, Emilie Barreau et Charles Boursican
• Commercial, IP/IT, Data, Cyber : Xavier Pican, associé, Laurène Zaggia, counsel et Alice Vigne, Alix Taverne, Antoine Sullice, Chloé Haffner et Juliette Gomes
• Droit public : Alexandre Le Mière, associé, Alexandre Silva-Delaquaize, counsel, Elisabeth Lançon, collaboratrice senior et Timothé Gendre
• Immobilier : François-Régis Fabre-Falret, associé, Julia Gaspard, counsel et Adélaïde Ravut et Caroline Kervella
• Droit de la concurrence : Alexandre Glatz, associé, Thibaut Marcerou, counsel et Constance Petiteau
• Procédures collectives : Paul Lafuste, counsel et Pierre Gille