Notre approche

A Paris depuis 2013, avec plus de 90 avocats et juristes dont 18 associés, Osborne Clarke est un cabinet de droit des affaires multiservices français, membre du réseau Osborne Clarke International.

Doté d’une culture tournée vers l’innovation et d’un rayonnement international, le cabinet poursuit un unique but : être aujourd’hui le partenaire de la réussite de ses clients dans le monde de demain, pour leurs opérations les plus complexes aussi bien que pour l’assistance juridique au quotidien. Osborne Clarke est également expert de l’accompagnement juridique des stratégies de transformation des entreprises, qu’il s’agisse de transformations liées à la transition numérique (digitalisation), aux nouveaux modes de vie et d’organisation urbaine (urban dynamics), ou encore à la transition énergétique et au changement climatique (décarbonation).

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Competition, antitrust and trade

L'Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (ESF) pour avoir imposé une obligation d'exclusivité à ses moniteurs adhérents (décision n° 26-D-03).

ContexteÀ la suite d'une instruction menée par ses services, l'Autorité de la concurrence a sanctionné le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), connu sous la marque commerciale Ecole du Ski Français (ESF), à hauteur de 3,4 millions d'euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d'exclusivité contraire au droit de la concurrence.
18/03/2026
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Competition, antitrust and trade

Développement durable : L'Autorité de la concurrence esquisse une grille d'analyse concurrentielle du projet ReUse de Citeo dans des orientations informelles

Le 4 février dernier, en application du communiqué de l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») relatif aux orientations informelles en matière de développement durable du 27 mai 2024, le Rapporteur général de l'Autorité a répondu à la demande de Citeo. Cette demande avait été soumise le 21 juin 2025, complétée le 5 novembre 2025, et portait sur la mise en place d'un dispositif de réemploi d'emballages ménagers alimentaires harmonisé à l'échelle nationale, appelé le projet ReUse.
26/02/2026
Temps de lecture 2m