Quelles sont les bonnes pratiques en cas de traitement de données personnelles par une entreprise pour la protection de leurs employés contre le Coronavirus ? Dans le prolongement de la crise actuelle, les entreprises peuvent prendre des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et collaborateurs contre le Coronavirus...

Le projet de concertation permettant aux distributeurs de films de définir un calendrier régulé des sorties de films est susceptible de constituer une entente prohibée par le droit de la concurrence français, mais l’Autorité de la concurrence a accepté de donner des directives à ces distributeurs, qui pourraient leur permettre...

Près d’un an et demi après l’apparition de la Covid-19 dans le monde, la pandémie s’est installée et il reste difficile de trouver des solutions technologiques pérennes et efficaces. Alors que nous entrons dans une nouvelle ère, celle d’un nouveau déconfinement progressif et d’une gestion des populations vaccinées, les autorités...

Lutte contre le « greenwashing » : Les résultats de l’enquête de la Commission européenne sur les allégations environnementales Le 28 janvier dernier, la Commission européenne a dévoilé les résultats d’une enquête portant sur l’examen d’allégations environnementales. Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’opérations dites « coup de balai »...

L’un des objectifs phares de la loi AGEC (n°2020-105 du 10 février 2020) est la réduction de l’utilisation des produits en plastique à usage unique. Plusieurs produits sont ainsi visés par une interdiction depuis le 1er janvier 2021, tels que notamment les gobelets et verres en plastique en polystyrène expansé...

Vous vous demandez comment formaliser les nouveaux modes d’organisation de travail nés de la crise liée au Covid ? Nous serons ravis de vous accompagner. Téléchargez le document

Donner la priorité aux informations officielles Tout d’abord, il est important d’obtenir des informations de sources officielles des gouvernements ou des organisations mondiales, tels que des sites Internet ou des communiqués de presse (comme ceux du gouvernement français ou l’Organisation Mondiale de la Santé). Depuis le début de la crise...

Afin de tenir compte des conséquences sur l’économie de l’épidémie COVID-19, plusieurs mesures fiscales ont été mises en œuvre : Délai de paiement et/ou remise d’impôt Délai de paiement de tout impôt direct (IS, taxe sur les salaires, CFE, CVAE) Pour bénéficier de l’étalement ou du report, le contribuable devra...

Que s’est-il passé ? Le samedi 14 mars 2020, veille du premier tour des élections municipales et lendemain des annonces d’interdiction de rassemblement dans le cadre de la crise liée au covid-19, les villes de Marseille, Martigues et la métropole Aix-Marseille-Provence ont été victimes d’une cyberattaque par un rançongiciel (de...

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