Coronavirus COVID-19

Coronavirus : les bonnes pratiques en matière de données personnelles

Published on 5th Mar 2020

Quelles sont les bonnes pratiques en cas de traitement de données personnelles par une entreprise pour la protection de leurs employés contre le Coronavirus ?

Dans le prolongement de la crise actuelle, les entreprises peuvent prendre des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et collaborateurs contre le Coronavirus. Dans ce cadre, elles seront donc amenées à traiter des données personnelles de leurs employés. Les bonnes pratiques sont les suivantes.

LES DOs

Base légale

Concernant le traitement de données personnelles ayant pour finalité de protéger les salariés et éviter la propagation du Coronavirus, plusieurs bases légales peuvent être envisagées :

  • L’intérêt légitime de l’entreprise afin de protéger la sécurité des personnes ;
  • L’obligation légale dans l’hypothèse où le Gouvernement français déciderait de passer en phase 3.

Minimisation

La collecte de données personnelles doit être proportionnée. Il est possible de demander si une personne présente certains symptômes ou si elle revient d’un pays dit « à risque ».

Durée de conservation

Si vous établissez un fichier avec les données personnelles vous ne pourrez le conserver plus de 30 jours (une quarantaine dure généralement 14 jours). A la suite de ce délai, ce fichier devra être définitivement supprimé.

Sécurité

Si vous établissez un fichier Excel, Word etc. avec les données personnelles de vos salariés sauvegardez-le au sein d’un endroit restreint d’accès protégé par un mot de passe robuste. Seul quelques personnes devraient y avoir accès.

LES DONTs

Proportionnalité

Les mesures prises doivent être proportionnelles et certains comportements sont prohibés comme par exemple imposer un contrôle des températures à l’ensemble des salariés. Il n’est pas non plus possible d’exiger la communication de l’intégralité d’un dossier médical.

La CNIL va publier des recommandations à ce sujet dans les prochains jours. Ces bonnespratiques sont donc susceptibles d’être modifiées ou renforcées après la publication.

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* This article is current as of the date of its publication and does not necessarily reflect the present state of the law or relevant regulation.

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