All Insights
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Energy
Communiquer sur son ambition de neutralité carbone - enjeux et risques : le cas TotalEnergies (Tribunal judiciaire de Paris, 23 octobre 2025, N° RG 22/02955)
Ce qu’il faut retenir : Distinction entre communication commerciale et communication institutionnelle, mais pas d’imperméabilité : Les allégations faites dans
Regulatory and compliance
Actions représentatives : un nouveau risque contentieux en France
La Directive européenne renforce les droits des consommateurs et l’accès au juge, mais fait peser un nouveau risque sur les
Regulatory and compliance
Plan de vigilance de La Poste : il ne faut pas brûler les étapes !
Conformément à l’article L.225-102-4 du code de commerce, issu de la loi vigilance de 2017, la Poste doit établir et
Public Law
Osborne Clarke obtient de la CNAM / CRAMIF le rétablissement de l’activité d’un opticien audioprothésiste
Depuis plusieurs mois, certains professionnels de santé rencontrent des blocages, inexpliqués et incompris, entrainant l’absence de prise en charge et
Regulatory and compliance
Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'UE sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique
Le règlement couvre une catégorie étendue de prestataires de services et prévoit des sanctions importantes en cas d'infractions
L’Union européenne renforce son arsenal dans la lutte contre la criminalité environnementale
La législation adoptée introduit des « infractions qualifiées » pour criminaliser les atteintes graves à l'environnement et remplace la directive
ESG – Environmental, Social and Governance
Corporate Sustainability Due Diligence Directive gets through vote from Council of the EU
After extensive negotiations, the Council of the European Union has finally agreed on a watered-down version of the directive
Energy and Energy Transition
EU's new RED III legislation significantly raises renewable energy targets for 2030
RED III has provisions for industry, transport, building and permits and must be transposed to national law by mid-2025
Energy and Energy Transition
Belgium is set for competitive tenders for offshore Princess Elisabeth Zone
Developers and investors can prepare to bid after the issue of tender principles for Belgium's second offshore wind zone
Regulatory and compliance
Les nouvelles obligations pour vos procédures d’alerte interne – Décryptage
La France a été pionnière dans la réglementation en matière de système d’alerte, avec la loi Sapin 2 1. Elle
Tech, Media and Comms
Publicité et transition écologique : où en est-on dans l’application de la Loi Climat et Résilience dans le secteur de la communication?
Qui : Les acteurs du secteur de la communication, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Parlement Où
Comment répondre à une attaque par ransomware - étude de cas
Les cyberattaques sont devenues une réalité. Elles constituent un risque réel et persistant pour toute entreprise, la fréquence et la
