All Insights
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Banking and finance
Parcours digitaux de souscription de produits d’épargne : publication des recommandations du Pôle commun ACPR-AMF
Le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF (« Pôle commun ACPR-AMF » ou « Pôle ») a publié le
IT and data
Cyber/faille de sécurité - Le Conseil d'Etat français confirme la décision de la CNIL contre Optical Center (250.000 Euros d'amende)
La société Optical Center a subi une cyber-attaque de son site de e-commerce en janvier 2019 qui a donné lieu
Banking and finance
Blockchain et NFT – Interview de Karima Lachgar, experte en Services financiers, Fintech et crypto-actifs, sur BFM Business dans le cadre de la Paris Blockchain Week Summit
Karima Lachgar était l’invitée de Thomas Schnell dans l’émission BFM Business pour aborder le thème de la blockchain et des
Financial services
Adoption de la Proposition de Règlement MiCA par le Parlement européen : enjeux et perspectives
Le projet de règlement MiCA vise à encadrer les émetteurs de cryptoactifs et les fournisseurs de services sur cryptoactifs et
Banking and finance
Mise en perspective de la mise en garde du public des régulateurs financiers de l’Union européenne contre les risques liés aux crypto-actifs avec le cadre français applicable
L’Autorité bancaire européenne (« ABE ») , l’Autorité européenne des marchés financiers (« AEMF ») et l’Autorité européenne des assurances
Tax
Plus-value immobilière et revenus fonciers de source française : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS
Dans le cadre d’une mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) relative aux conséquences fiscales du Brexit pour
Les nouveaux modes de travail
"Metavers et Emploi" sur BFMTV : interview de Jérôme Scapoli, associé en droit du travail
Jérôme Scapoli était l’invité de Lorraine Goumot dans l’émission 60 minutes Business sur BFMTV pour aborder le thème du Travail
Tech, Media and Comms
Osborne Clarke conseille Capgemini dans le cadre de l’acquisition de Possible Future
Osborne Clarke a conseillé Capgemini, leader mondial dans l’accompagnement stratégique des entreprises pour la transformation de leurs activités, lors de
Employment and pensions
Nouveaux modes d’organisation de travail : Infographie - travailler quand on veut
Dans le cadre de notre série « Nouveaux modes d’organisation de travail », vous trouverez ci-dessous une troisième infographie consacrée
Décarbonation
Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur
Les préoccupations relatives à l’information apportée au consommateur concernant les caractéristiques ou impacts environnementaux des produits ne sont pas nouvelles
Décarbonation
Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
Une interdiction initialement limitée aux produits alimentaires L’interdiction de destruction des invendus alimentaires a été introduite par la loi n°2016-138
Décarbonation
L’obligation d’incorporation de matière recyclée
Le code de l’environnement prévoit qu’afin d’atteindre les objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés par la loi
