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Financial services
                                        
                French D.L. 95/2025: più tempo per i VASP per adeguarsi al MiCAR
              French MiCAR Grandfathering period: tempi più lunghi e apertura al regulatory shopping
    
                                    
                            02/07/2025
                        
                                                                
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Regulatory and compliance
                                        
                Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'UE sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique
Le règlement couvre une catégorie étendue de prestataires de services et prévoit des sanctions importantes en cas d'infractions
                                    
                            07/05/2024
                        
                                                                
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Energy and Energy Transition
                                        
                EU's new RED III legislation significantly raises renewable energy targets for 2030
RED III has provisions for industry, transport, building and permits and must be transposed to national law by mid-2025
                                    
                            12/12/2023
                        
                                                                
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                                    Pourquoi s’intéresser à l'impact environnemental des modèles d'entreprise fondés sur les données ?
Les objectifs "zéro émission" sont devenus une priorité stratégique pour de nombreuses entreprises. L'empreinte carbone des modèles d'entreprise basés sur les données revêt donc une importance stratégique. Cependant, la technologie généralement utilisée dans les modèles d'entreprise axés sur les données est susceptible d'entraîner d'importantes émissions de carbone. Alors que les fournisseurs de technologies prennent eux-mêmes des mesures pour réduire leur impact sur l'environnement, il existe également un nouveau corpus législatif visant à favoriser les choix et la conception écologiques.
Il s'agit du capitre 2.12 du rapport Data-driven business models: The role of legal teams in delivering success
                                    
                            14/06/2022
                        
                                                                
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