Skip to main content
Osborne Clarke
  • Équipe
  • Expertise
    • Secteurs
      Man in a server room
      Technologie, médias et télécommunications
      An engineer working on a solar panel
      Énergie et transition énergétique
      Someone looking at a test tube in a lab
      Sciences de la vie et droit de la santé
      • Immobilier et construction
      • Services financiers
      • Infrastructure
      • Mobilité
      • Commerces et consommateur
    • Services
      • Banque et finance
      • Commercial
      • Concurrence, antitrust et droit commercial
      • Droit des sociétés
      • Résolution des litiges
      • Droit du travail
      • ESG - Environnement, social et gouvernance
      • Infrastructures
      • Propriété intellectuelle
      • IT et data
      • Droit public
      • Droit immobilier
      • Règlementation et conformité
      • Fiscalité
      • Tous les services
  • Osborne Clarke Solutions
  • Articles
    • Titres
    • Articles: secteur
      • Sciences de la vie et droit de la santé
      • Énergie et transition énergétique
      • Technologie, médias et telecommunications
      • Services financiers
      • Infrastructure
      • Mobilité
      • Commerces et consommateur
      • Immobilier et construction
    • Articles: service
      • Banque et finance
      • Commercial
      • Concurrence, antitrust et droit commercial
      • Droit des sociétés
      • Résolution des litiges
      • Droit du travail
      • ESG - Environnement, social et gouvernance
      • Infrastructures
      • Propriété intellectuelle
      • IT et data
      • Droit public
      • Droit immobilier
      • Règlementation et conformité
      • Fiscalité
    • Sujets clés
      • Intelligence artificielle
      • Centres de données
      • Décarbonation
      • Réglementation digitale
      • Décarbonation
      • DMCCA
      • E-mobilité
      • EUPT: European pay transparency
      • Hydrogène vert
      • Greenwashing
      • Sécurité en ligne
      • Aperçu des réglementations
      • Chaînes d'approvisionnement
      • Dynamiques urbaines
    • Tous les articles

    Articles

    Actualités et articles sectoriels – vous êtes sûrs de recevoir le contenu dont vous avez besoin pour faire avancer votre entreprise.

    TOUS LES ARTICLES

    Quelles perspectives pour la réglementation numérique?

    digireg
  • Actualités
  • Événements
  • Carrières
    • Carrières au Royaume-Uni
    • Carrières aux Pays-Bas
    • Carrières aux États-Unis
    • Carrières en Allemagne
    • Carrières en Belgique
    • Carrières en Espagne
    • Carrières en France
    • Carrières en Italie
    • Carrières en Pologne
    • Carrières en Suède
    • Voir toutes les offres

    Carrières

    Le monde du travail a changé. Nous avons évolué avec lui, en développant des approches flexibles et imaginatives pour répondre aux besoins de chacun, au travail et dans sa vie.

    Travaillez avec nous
  • À propos de nous
    • À propos de nous
    • Actualités
    • Osborne Clarke For Good
    • Nous contacter
Pays
Around the world
  • Belgique

    • International
  • Chine

    • International
  • France

    • Français
    • International
  • Allemagne

    • allemand
    • International
  • Inde

  • Italie

    • italien
    • International
  • Luxembourg

  • Niederlande

    • néerlandais
    • International
  • Pologne

    • polonais
    • International
  • Singapour

    • International
  • Espagne

    • espagnol
    • International
  • Suède

    • International
  • Royaume-Uni

    • International
  • États-Unis

    • International
View All Locations
en
nl
fr
de
it
es
sv
pl
FR Flag fr
  • en International English
  • nl Flag nl Nederlands
  • fr Flag fr Français
  • de Flag de Deutsch
  • it Flag it Italiano
  • es Flag es Español
  • sv Flag sv Svenska
  • pl Flag pl Polski
PEOPLEAdvanced Search
Marie Canivet

Avocat associé, Belgique

Catherine Olive

Co-Managing Partner, Corporate/M&A, France

Maxime Pigeon

Co-Managing Partner, France

David Haex

Associé gérant, Belgique

3 results
INSIGHTS

Secondary legislation specifies the threshold from which digital platforms need to implement good practices towards consumers

The Digital Republic Act dated 7 October 2016 required that the digital platforms exceeding a certain number of connections must implement and publish good practices aiming at strengthening their obligations of fairness, transparency and legibility towards consumers. Secondary legislation setting out this threshold has just been adopted, on 29 September...
09/10/2017
•
1 mins
INSIGHTS

Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'UE sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique

Le 20 mars 2024, le règlement européen du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne. Il est entré en vigueur 20 jours plus tard, le 9 avril 2024. Le règlement vise à...
07/05/2024
•
4 mins
SECTORS

Technology, Media and Telecommunications (TMT)

results per page
Filter results

Content type

  • Insights (2)
  • Sectors (1)

Locations

  • Allemagne (2)
  • Belgique (2)
  • Espagne (2)
  • France (2)
  • Italie (2)
  • Pays-Bas (2)
  • Pologne (2)
  • Royaume-Uni (2)
  • Suède (2)
  • Asia (1)
  • États-Unis (1)
  • India (1)
  • India Group (1)
  • Luxembourg (1)

Sectors

  • Technology, Media and Telecommunications (TMT) (1)
    • Broadcasting and digital content (2)
    • Games and interactive entertainment (1)
    • Hardware, software and IT services (1)
    • Publishing (1)
    • Telecoms (1)
    • (-) Advertising, marketing and strategic communications (3)

Services

  • Regulatory and compliance (1)

Transformations

Explorer

  • Les équipes
  • Secteurs
  • Services
  • Événements
  • Careers

Liens utiles

  • Plan du site
  • Conditions générales
  • Nous contacter
  • Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
  • Information sur la loi californienne sur la confidentialité des données
  • Déclaration sur l'esclavage et la traite des êtres humains
  • Alumni (Anciens employés)
  • Rapport sur les cookies
  • Politique de transparence
  • Communications frauduleuses: Avertissement

Inscrivez-vous à notre newsletter

Inscrivez-vous maintenant pour plus de insights, news and events d'Osborne Clarke.
S'inscrire

Suivez-nous

Osborne Clarke

Mentions légales

Lorsque vous lisez "Osborne Clarke" sur ce site, nous faisons référence soit à notre organisation internationale, Osborne Clarke Verein (OCV), soit à l'un de ses cabinets membres. OCV est une association suisse et ne fournit pas de services aux clients. Les cabinets membres d'OCV sont tous des entités juridiques distinctes et n'ont pas l'autorité d'engager ou de lier les uns les autres ou OCV vis-à-vis des tiers. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.