Osborne Clarke aux Pays-Bas et en France ont conseillé et assisté BUX pour l’obtention de son enregistrement de prestataire de services sur actifs numériques ("PSAN") auprès de l’Autorité des marchés financiers ("AMF") et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ("ACPR").

Basé à Amsterdam, BUX exploite une plateforme permettant d'investir dans des actions, des ETF et des actifs numériques facilement via son application mobile intuitive. BUX est actuellement enregistré en tant que PSAN aux Pays-Bas, et a étendu ses activités dans plusieurs États membres de l'Union européenne, dont la France. Dans le cadre de ses activités, BUX a été enregistré par l'AMF et l'ACPR pour fournir les services de (1) conservation d'actifs numériques, (2) achat/vente d'actifs numériques en monnaie légale et (3) échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques. 

A cet égard, Jean-Philippe Fabre, Responsable France & Risk Officer au sein de BUX déclare : "L'obtention de notre enregistrement en tant que PSAN auprès de l'Autorité des Marchés Financiers est le résultat d'un travail important mené par les équipes de BUX et d'Osborne Clarke depuis plusieurs mois. C'est une étape majeure pour BUX dans notre stratégie de développement en France. Nous sommes convaincus du potentiel des actifs numériques dans un portefeuille bien équilibré et nous sommes ravis de pouvoir offrir à nos utilisateurs français la possibilité d'investir directement dans des actifs numériques".
 
Karima Lachgar, associée chez Osborne Clarke, ajoute : "BUX est une Fintech néerlandaise fondée par des professionnels de la finance et de la crypto qui ont développé des modèles et des outils innovants et récompensés par plusieurs prix. Nous sommes heureux avec mes collègues d'OC Pays-Bas et d'autres bureaux européens d'aider BUX à mettre en œuvre son plan de développement pour devenir un des néo-brokers leader dans l'UE."

Dans le cadre de son enregistrement en tant que PSAN, BUX a été conseillé par Osborne Clarke Pays-Bas, par Johannes de Jong (associé), Anka Langedijk (mid-associate) et Osborne Clarke France, par Karima Lachgar (associée), Maia Steffan (mid-associate) et Olivier Laurette (Outsider C) dans les négociations et échanges avec les autorités compétentes, l'élaboration du dossier d'enregistrement (programme d'opérations, procédures de sélection des actifs numériques, qualification juridique des activités), l'adaptation légale et réglementaire de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux spécificités françaises, et la contractualisation avec les prestataires de services.
 

Suivre
Communication institutionnelle et contacts presse

Si vous êtes journaliste et que vous souhaitez obtenir des commentaires ou des informations de la part de nos experts juridiques, nous pouvons vous aider. Notre équipe vous mettra en contact avec l'expert qui pourra le mieux vous répondre. Consultez la liste complète de nos contacts presse par pays ici.

Contacter nos experts