All Insights
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Décarbonation
Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur
Les préoccupations relatives à l’information apportée au consommateur concernant les caractéristiques ou impacts environnementaux des produits ne sont pas nouvelles
01/12/2021
Décarbonation
Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
Une interdiction initialement limitée aux produits alimentaires L’interdiction de destruction des invendus alimentaires a été introduite par la loi n°2016-138
01/12/2021
Décarbonation
L’obligation d’incorporation de matière recyclée
Le code de l’environnement prévoit qu’afin d’atteindre les objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés par la loi
01/12/2021
Décarbonation
L’agenda des nouvelles mesures pour les pièces détachées
Ce sont essentiellement les lois n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
01/12/2021
Décarbonation
La rémunération pour copie privée et les biens reconditionnés
Le 1er juillet 2021, une décision de la Commission de la copie privée est entrée en vigueur et est venue
25/11/2021
Décarbonation
Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques
La production de smartphones et de tablettes numériques est la première industrie mondiale en termes d’émissions de carbone. Le «
23/11/2021
Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities
New research by Economist Impact, supported by Osborne Clarke, has identified 12 technologies that can help cities achieve their carbon-emission
20/10/2021
