All Insights
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Réglementation numérique
L‘Autorité de la concurrence rend public un avis relatif au projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique »
Saisie par le ministre délégué en charge de la transition numérique et des télécommunications (le « Ministre »), l’Autorité de
26/05/2023
Commercial
Bref aperçu des principaux apports de la Loi Descrozaille dite "Egalim 3"
La Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
18/04/2023
IT and data
Cyber-attaque : Le dépôt d’une plainte dans les 72 heures devient obligatoire pour être indemnisé d’une cyber-attaque par son assureur
A compter du 24 avril 2023, l’indemnisation d’un assuré des pertes et dommages causés par une cyberattaque sera subordonnée au
23/03/2023
Banking and finance
Prestataire de services sur actifs numériques et lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : publication de principes d’application sectoriels précisant les exigences du régulateur
Le 9 décembre dernier l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») a publié dans son registre officiel
16/01/2023
Regulatory and compliance
Les nouvelles obligations pour vos procédures d’alerte interne – Décryptage
La France a été pionnière dans la réglementation en matière de système d’alerte, avec la loi Sapin 21. Elle est
18/10/2022
Employment and pensions
« Décarbonation et travail : quels outils à disposition des RH ? » sur BFMTV : interview de Jérôme Scapoli, associé en droit du travail
Jérôme Scapoli était l’invité de Lorraine Goumot dans l’émission 60 minutes Business sur BFMTV pour aborder le thème « Décarbonation
05/10/2022
Real estate
Covid 19 et loyers commerciaux
Le 30 juin 2022, la Cour de cassation a rendu ses arrêts dans trois affaires « pilotes » concernant le
04/07/2022
Tech, Media and Comms
Publicité et transition écologique : où en est-on dans l’application de la Loi Climat et Résilience dans le secteur de la communication?
Qui : Les acteurs du secteur de la communication, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Parlement Où
20/06/2022
Pourquoi s’intéresser à l'impact environnemental des modèles d'entreprise fondés sur les données ?
Les objectifs "zéro émission" sont devenus une priorité stratégique pour de nombreuses entreprises. L'empreinte carbone des modèles d'entreprise basés sur
14/06/2022
Comment répondre à une attaque par ransomware - étude de cas
Les cyberattaques sont devenues une réalité. Elles constituent un risque réel et persistant pour toute entreprise, la fréquence et la
14/06/2022
Comment l'open banking a facilité les modèles d'entreprise basés sur les données, et quelles sont les perspectives ?
L'open banking offre des opportunités pour des modèles économiques basés sur les données en permettant aux clients de partager leurs
14/06/2022
Banking and finance
Parcours digitaux de souscription de produits d’épargne : publication des recommandations du Pôle commun ACPR-AMF
Le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF (« Pôle commun ACPR-AMF » ou « Pôle ») a publié le
02/06/2022
