Plastique à usage unique : où en est-on ?

Written on 2 Jul 2021

L’un des objectifs phares de la loi AGEC (n°2020-105 du 10 février 2020) est la réduction de l’utilisation des produits en plastique à usage unique. Plusieurs produits sont ainsi visés par une interdiction depuis le 1er janvier 2021, tels que notamment les gobelets et verres en plastique en polystyrène expansé, les confettis, les pailles, etc.

Plusieurs étapes sont par ailleurs prévues pour les années à venir, dont notamment l’interdiction des sachets de thé en plastique et les jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-foods à partir de janvier 2022, ainsi que la vaisselle jetable dans la restauration à partir de janvier 2023.

Cette réduction s’inscrit bien sûr dans les objectifs, notamment, de la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Mais face à la succession des nouvelles mesures françaises, dont le champ d’application est parfois difficile à comprendre, et qui entrent en vigueur à marche forcée, difficile pour les opérateurs concernés de s’y retrouver et surtout de se préparer, notamment quand les délais impartis sont particulièrement réduits (voire inexistants).

Bien qu’arrivée tardivement, la publication des orientations de la Commission européenne sur les produits en plastique à usage unique en mai 2021 apporte un peu de clarté dans ce contexte.

 

Parmi les textes d’application français attendus prochainement, on signalera également :

  • l’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique (dont la période de statu-quo dans le cadre de la notification TRIS est en cours jusqu’à au moins fin juillet 2021), et
  • le décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique (imposant un logo sur certains produits à usage unique.

https://ec.europa.eu/environment/pdf/plastics/guidelines_single-use_plastics_products.pdf