La mise en place du « Nouvel agenda du consommateur »

Written on 2 Jul 2021

La Commission européenne a lancé à la fin de l’année 2020, le nouvel agenda du consommateur pour les cinq années à venir. L’objectif de cet agenda est de permettre aux consommateurs européens d’avoir la possibilité de faire des choix éclairés et de jouer un rôle actif dans la transition écologique et numérique où qu’ils se trouvent dans l’union européenne.

Le nouvel agenda du consommateur présente une vision de la politique des consommateurs de l’UE pour la période allant de 2020 à 2025. Cette politique est axée sur cinq grands domaines prioritaires:

(1) la transition écologique;
(2) la transformation numérique;
(3) les voies de recours et le respect des droits des consommateurs;
(4) les besoins spécifiques de certains groupes de consommateurs; et
(5) la coopération internationale.

La transition écologique est une préoccupation majeure des consommateurs, soucieux des effets négatifs sur l’environnement et de l’obsolescence prématurée. La Commission a notamment pris en compte la nécessité d’adopter des mesures qui donnent à « chaque consommateur, indépendamment de sa situation financière, la capacité et les moyens d’agir et lui apportent l’aide nécessaire pour jouer un rôle actif dans la transition écologique sans imposer un mode spécifique et sans discrimination sociale ».

 

La Commission a notamment identifié les actions suivantes à mener :

  • en 2021, la Commission prévoit de présenter une proposition législative visant à donner aux consommateurs les moyens de participer à la transition écologique en les informant mieux sur la durabilité des produits et en leur garantissant une meilleure protection contre certaines pratiques telles que l’écoblanchiment et l’obsolescence prématurée, ainsi qu’une proposition législative sur la justification des allégations environnementales sur la base des méthodes de l’empreinte environnementale.

 

  • la Commission prévoit de coopérer avec les opérateurs économiques pour les encourager à s’engager volontairement à entreprendre des actions en faveur de la consommation durable qui aillent au-delà des obligations légales.

 

  • à partir de 2022, la Commission examinera, dans le cadre de la révision de la directive relative aux ventes de biens, comment continuer à promouvoir la réparation et à encourager les produits «circulaires», plus durables.

 

La Commission présentera les initiatives annoncées dans l'agenda dans le cadre d'un vaste dialogue avec toutes les parties intéressées sur les priorités et sur les actions à mener, ainsi que sur les méthodes de coopération à mettre en place pour promouvoir la protection des consommateurs dans les années à venir.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2069

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020DC0696&from=EN