Décarbonation

Des entreprises s’engagent avec la Commission Européenne en faveur de la consommation verte

Publié le 2nd Jul 2021

Quel Contexte ?

La Commission Européenne a lancé le 13 novembre 2020 le « Nouvel agenda du consommateur », dont l’objectif est de permettre aux consommateurs de devenir des acteurs de la transition écologique.

Le plan de transition étant notamment destiné à offrir aux consommateurs de meilleures garanties de durabilité des produits, à renforcer leur protection dans l’environnement numérique ou encore à protéger les plus vulnérables, la Commission est partie du constat que cette transition ne pouvait se réaliser sans les entreprises. Elle a donc proposé aux entreprises volontaires de prendre, avec elle, des engagements allant au-delà de ce que prévoit le droit applicable.

 

Quel calendrier ?

L’initiative d’engagement des entreprises en faveur de la consommation verte a été lancée le 25 janvier 2021, et commence par une phase pilote. Cette phase pilote prendra fin en janvier 2022 et sera suivie d’une évaluation de l’initiative, en concertation avec les entreprises participantes et d’autres parties prenantes, telles que des associations de consommateurs.

De nouvelles mesures pourront alors être adoptées.

 

Quelles entreprises ?

Toute entreprise du secteur non alimentaire ou du secteur du commerce de détail vendant à la fois des produits alimentaires et non alimentaires peut participer à l’initiative en contactant la Commission européenne avant fin mars 2021.
Les entreprises participantes sont pour le moment le groupe Colruyt (distribution via une chaîne de supermarchés), Decathlon (fabrication et distribution d’articles de sport), le groupe LEGO (production et distribution de jouets Lego), L’Oréal (producteur et distributeur de produits cosmétiques) et Renewd (reconditionneur de produits Apple).

 

Quels engagements ?

L’initiative d’engagement en faveur de la consommation verte repose sur un ensemble de cinq engagements fondamentaux. Les entreprises participantes doivent prendre des mesures concrètes concernant au moins 3 des cinq engagements, et doivent en justifier via des données rendues publiques.

 

Les 5 domaines d’engagement Les engagements pris par les entreprises participantes. Le détail des engagements de chaque société est disponible ici, en langue anglaise.
1 - Déterminer l’empreinte carbone de l’entreprise, chaîne d’approvisionnement comprise, en utilisant la méthode de calcul ou le système de gestion environnementale mis au point par la Commission, et en élaborant des procédures de diligence adéquates pour parvenir à des réductions de l’empreinte carbone, dans le respect des objectifs de l’accord de Paris. Le groupe Colruyt, Decathlon, le groupe LEGO et L’Oréal ont toutes les 4 pris des engagements sur ce sujet :
  • Calcul de l’empreinte carbone : le groupe Colruyt s’est par exemple engagée à calculer son empreinte tous les 2 ans, à partir de 2021.
  • Atteinte de la neutralité carbone : L’Oréal s’est engagée à l’atteindre en 2025 pour tous ses sites opérationnels et LEGO en 2022.
  • Réduction des émissions de CO2 : le groupe Colruyt s’est engagé à réduire ses émissions de CO2 directes et indirectes liées à l’achat d’électricité de 40% en 2030 (par rapport à 2008). Decathlon s’est également engagée à une réduction de 40% entre 2016 et 2026 pour toutes ses émissions directes et indirectes, et le groupe LEGO à une réduction de 37% d’ici 2032.
  • Augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables : augmentation de 40% pour Decathlon entre 2016 et 2026.
  • Autres engagements : récupération d’énergie des systèmes de climatisation pour utilisation comme chauffage par le groupe Colruyt, accélération de la recherche et du développement pour la création de produits et packaging durables pour le groupe LEGO.
2 - Déterminer l’empreinte carbone de certains produits phares de l’entreprise, en utilisant la méthode élaborée par la Commission, parvenir à des réductions de l’empreinte carbone desdits produits et informer le public des progrès réalisés.

Decathlon, L’Oréal et Renewd ont toutes trois pris des engagements sur ce sujet.

Decathlon s’est par exemple engagée à évaluer l’empreinte carbone de l’intégralité de sa production interne dès 2022, et l’empreinte de tous les produits qu’elle distribue en 2026. L’Oréal a annoncé étendre son programme à au moins une catégorie de produits par année, et a d’ores et déjà commencé par la catégorie shampoing. Renewd a enfin annoncé calculer l’empreinte carbone de tous ses produits d’occasion par rapport aux produits neufs dès 2021, et à réduire ladite empreinte de 20% d’ici 2023.

3 - Accroître la part des ventes de produits ou de services durables dans l’ensemble des ventes de l’entreprise ou du type d’activité choisi. Decathlon et Renewd ont pris des engagements à cette fin. Decathlon s’est ainsi engagée à ce que 30% de sa production interne (versus 5% aujourd’hui) soit éco-conçue en 2022, avant d’atteindre 100% en 2026.
4 - Consacrer une partie des dépenses de l’entreprise en matière de relations publiques à la promotion de pratiques durables, conformément à la mise en œuvre, par la Commission, des politiques et actions du pacte vert pour l’Europe. Le groupe Colruyt, Decathlon, le groupe LEGO et Renewd ont toutes les quatre pris des engagements sur ce sujet. Le Groupe LEGO a notamment choisi d’axer sa communication vers la sensibilisation des plus jeunes. Le groupe Colruyt a indiqué que 50% de ses actions de communication seraient tournées vers la promotion de pratiques durables, tandis que Decathlon a annoncé une campagne de 3M Euros pour la France en 2021 (qui sera ensuite étendue vers d’autres états membres) et Renewd une campagne de 50.000 Euros en 2021.
5 - Veiller à ce que les informations destinées aux consommateurs sur les empreintes carbone de l’entreprise et de ses produits soient faciles d’accès, précises et claires, et tenir ces informations à jour, après toute nouvelle réduction ou augmentation desdites empreintes. Toutes les entreprises participantes se sont engagées sur ce sujet, que ce soit via la mise à disposition d’informations sur leur site ou dans des rapports.

 

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* This article is current as of the date of its publication and does not necessarily reflect the present state of the law or relevant regulation.

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