Protégez votre business grâce à une clause de non-débauchage

Written on 17 Nov 2016

Recruter du personnel de qualité est déjà un défi en soi, mais une fois à bord, garder ces talents est fondamental. Nombreux sont les employeurs frustrés de voir l’un de leurs consultants en mission chez un client, démissionner pour entrer directement au service de ce même client. Dans ce cas, non seulement vous perdez votre employé, mais, de surcroît, vous risquez de perdre la relation commerciale avec ce client.

Que faire pour éviter cela?

Une clause de non-concurrence n’est malheureusement pas la panacée. En effet, elle permet essentiellement d’éviter que le travailleur, après la fin du contrat du travail, exerce la même fonction chez un concurrent direct. Elle n’interdit cependant pas au travailleur d’entrer au service d’un client qui exerce une activité différente de votre entreprise. Par ailleurs, lorsqu’il est fait application de la clause de non-concurrence, vous êtes redevable d’une indemnité de non-concurrence correspondant à la moitié de la rémunération due sur la durée de la clause de non-concurrence.

La clause de non-débauchage constitue une alternative à la clause de non-concurrence. Celle-ci n’est  réglée ni par la loi sur les contrats de travail ni par un autre texte spécifique. Il s’agit d’une clause contractuelle qui est insérée dans le contrat de travail dans le but de voir le travailleur s’engager  à ne pas travailler pour des clients avec lesquels il a été en contact avant la fin du contrat de travail et ce, pendant une durée déterminée après la fin de la relation de travail. La violation de cette obligation (lorsque le consultant entre au service d’un client) peut entraîner  l’obligation pour le consultant de payer un montant déterminé à l’employeur. La prudence est toutefois de rigueur dans la mesure où une clause de non-débauchage rédigée de façon trop large peut être considérée comme nulle. En conséquence, lors de la rédaction d’une telle clause, nous conseillons d’y préciser ou de limiter les clients auprès desquels le travailleur ne peut entrer en service, et de limiter cette interdiction dans le temps.

Bien que les conditions de validité et d’application d’une clause de non-débauchage ne soient pas réglées légalement et qu’il soit parfois délicat de trouver la bonne formulation, nous conseillons d’insérer une telle clause dans vos contrats de travail. Au mieux, cette clause protègera votre entreprise pour la période ainsi déterminée et, à tout le moins, elle aura un effet dissuasif, de nature morale, lequel fera réfléchir l’employé à deux fois avant de partir travailler pour l’un de vos clients.