L’horaire de travail des consultants IT qui alternent les missions en clientèle et les périodes d’activité au sein de l’entreprise

Written on 22 Sep 2016

Les entreprises envoient régulièrement leurs consultants IT chez leurs clients pour des périodes déterminées (souvent pour 6 mois) afin de travailler sur des projets (période de forte activité). A l’issue de cette mission, le consultant IT revient souvent pour quelques mois “on the bench” au sein de l’entreprise afin d’y suivre des formations, participer à des réunions, etc. (périodes de faible activité), avant de débuter une nouvelle mission chez un autre client de l’entreprise.

Le problème: l’accumulation de jours de repos compensatoire pendant les périodes de faible activité.

De façon générale, l’horaire de travail doit être convenu individuellement avec le travailleur. Par ailleurs, en vertu du droit du travail belge, tous les régimes de travail qui sont d’application dans l’entreprise doivent être repris dans le règlement de travail. Ceci soulève la question suivante: Quel horaire de travail doit être conclu avec ces consultants IT, qui alternent des périodes de forte activité et des périodes de faible activité?

Pendant une période de forte activité, à l’occasion d’une mission chez un client, les consultants IT exécutent souvent leurs prestations à concurrence de 40h par semaine, ce qui correspond aux heures de bureau chez le client (banques, compagnies d’assurances,…). En compensation, les consultants IT ont droit en vertu de la législation à 12 jours de repos compensatoire par an (afin de retomber sur une durée de travail moyenne de 38 heures par semaine). Le problème, c’est que pendant une période de faible activité, les jours de repos compensatoire continuent de s’accumuler alors qu’un horaire de travail de 40 heures par semaine n’est plus nécessaire pendant cette période.

Une solution éventuelle: Alterner les horaires de travail

Une solution consisterait à ce que, pendant une période de forte activité, ils puissent travailler 40 heures par semaine, et pendant une période de faible activité, à raison de 38 heures par semaine tout en prenant également les jours de repos compensatoire qu’ils ont accumulés pendant l’exécution de leur mission sur base d’un horaire de 40 heures par semaine ?

L’administration du travail accepte que l’employeur et le travailleur s’accordent sur le fait que les prestations de travail soient exécutées, en alternance, à concurrence de 40 heures par semaine et de 38 heures par semaine.

Toutefois, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Ce système est uniquement d’application collective, par ex. pour tous les travailleurs qui travaillent sur site.
  • Cette réglementation devra être déterminée de façon détaillée dans une CCT ou dans le règlement de travail;
  • Plus précisément, il y a lieu d’insister sur les modalités d’alternance d’une semaine de 38 heures à une semaine de 40 heures et vice et versa, de sorte que, à tout moment, il est possible de déterminer dans quelle semaine (38 heures ou 40 heures) les travailleurs intéressés se trouvent. Cela est bien entendu exigé en cas d’inspection sociale et pour éviter de devoir payer du sursalaire pour les heures supplémentaires prestées.
  • Par ailleurs, tous les horaires de travail applicables doivent être repris dans le règlement de travail;
  • Ce système est uniquement d’application dans les entreprises où l’on travaille en moyenne 38 heures par semaine;
  • Les modalités de récupération des jours de repos compensatoires (payés ou non-payés, récupération individuelle ou collective, sort en cas de suspension du contrat de travail,…) doivent également être réglées.

Les règles ci-dessus sont, bien entendu, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le projet de loi du Ministre de l’Emploi Kris Peeters, actuellement négocié par les partenaires sociaux, pourrait en effet modifier cette possibilité. Si tel est le cas, nous vous en tiendrons informés.