Osborne Clarke a conseillé et accompagné NOOWU S.A.S, éditeur de solutions SAAS pour des grands groupes français et éditeur d’Alterplan, une solution de crypto-actifs, pour l’obtention de son enregistrement de PSAN (n°E-2022-59) auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »).
Basée à Reims, NOOWU S.A.S est une société technologique éditrice d’Alterplan, une solution d’investissement qui rend accessible la conservation, l’achat/vente, et l’échange de crypto actifs, et qui sera officiellement lancée en début d’année 2023. Dans le cadre de ses activités, NOOWU S.A.S a été enregistrée par l’AMF et l’ACPR pour la fourniture des services (1) de conservation d’actifs numériques , (2) d’achat/vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal et (3) d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques.
A cet égard, Loïc Mackpayen, Président et co-fondateur de NOOWU S.A.S, déclare : « Nous souhaitons remercier l’AMF et l’ACPR ainsi que nos conseils pour cet enregistrement en tant que PSAN, qui constitue une étape indispensable pour la mise en place de notre produit d’investissement Alterplan. Nous croyons fortement au potentiel des crypto actifs à long terme pour installer de la confiance et de la transparence grâce à leur fonctionnement intrinsèquement décentralisé. Cela passe également par une simplification de l’accès à ces nouveaux marchés via des intermédiaires de confiance, ce qu’Alterplan à l’ambition d’être. »
Karima Lachgar, avocate associée au sein du cabinet Osborne Clarke, ajoute : « L’enregistrement de NOOWU en tant que PSAN dans un environnement de marché particulièrement difficile et un contexte réglementaire de plus en plus exigeant démontre la volonté de l’AMF et de l’ACPR de continuer à permettre aux acteurs les plus responsables et les plus robustes d’accéder au marché français des crypto-actifs et ce, dans l’attente de la mise en œuvre du cadre européen MICAR. Cela suppose néanmoins un excellent niveau de préparation des candidats à l’enregistrement ou à l’agrément de PSAN.»
Dans le cadre de l’obtention de son enregistrement de PSAN, NOOWU S.A.S a été conseillée par Karima Lachgar (associée), Maia Steffan (mid-associate) et Olivier Laurette (Outsider C) pour les négociations et échanges avec les autorités compétentes, l’élaboration du dossier d’enregistrement (programme des opérations, procédures de sélection des actifs numériques, qualification juridique des activités), la revue juridique et réglementaire de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») et la contractualisation avec les prestataires.
