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A Paris depuis 2013, avec plus de 70 avocats et juristes dont 17 associés, Osborne Clarke est un cabinet de droit des affaires multiservices français, membre du réseau Osborne Clarke International.

Doté d’une culture tournée vers l’innovation et d’un rayonnement international, le cabinet poursuit un unique but : être aujourd’hui le partenaire de la réussite de ses clients dans le monde de demain, pour leurs opérations les plus complexes aussi bien que pour l’assistance juridique au quotidien. Osborne Clarke est également expert de l’accompagnement juridique des stratégies de transformation des entreprises, qu’il s’agisse de transformations liées à la transition numérique (digitalisation), aux nouveaux modes de vie et d’organisation urbaine (urban dynamics), ou encore à la transition énergétique et au changement climatique (décarbonation).

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Competition, antitrust and trade

La Commission européenne inflige une amende de 329 millions d’euros à deux sociétés de livraison de denrées alimentaires en ligne pour leur participation à une entente notamment constituée par des accords de non-débauchage

La procédure avait débuté par des inspections inopinées dans les locaux de Delivery Hero en Allemagne et Glovo en Espagne en juin 2022 et octobre 2023. Elle s’était poursuivie par une enquête à l’initiative de la Commission ouverte en juillet 2024 sur la base d’informations communiquées par une autorité nationale de concurrence et par l’intermédiaire de l’outil de lancement d’alertes anonyme. 
05/06/2025
Temps de lecture 2m
Competition, antitrust and trade

Quel impact des systèmes de notations sur la concurrence ? 

Le 9 janvier 2025, l’Autorité de la Concurrence a rendu l’Avis 25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation. Cet avis ne remet pas en cause l’application des règles de concurrence telles qu’on les connaît, mais apporte des précisions utiles concernant les risques que comportent ces systèmes de notation par rapport aux règles de concurrence. Car de prime abord, l’incidence des règles de concurrence sur ces systèmes de notation ne va pas de soi. Et pourtant…   
20/01/2025
Temps de lecture 2m