All Insights

Retail and consumer

L’Autorité de la concurrence sanctionne Rolex par une amende de 91 600 000€ pour interdiction de vente en ligne de ses montres

A la suite de saisines de concurrents, ainsi que des opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence (ci-après
Décarbonation

Des nouveautés s’agissant de l’information due au consommateur

Les préoccupations relatives à l’information apportée au consommateur concernant les caractéristiques ou impacts environnementaux des produits ne sont pas nouvelles
Décarbonation

Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Une interdiction initialement limitée aux produits alimentaires L’interdiction de destruction des invendus alimentaires a été introduite par la loi n°2016-138
Décarbonation

L’obligation d’incorporation de matière recyclée

Le code de l’environnement prévoit qu’afin d’atteindre les objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés par la loi
Décarbonation

L’agenda des nouvelles mesures pour les pièces détachées

Ce sont essentiellement les lois n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
Décarbonation

La rémunération pour copie privée et les biens reconditionnés

Le 1 er juillet 2021, une décision de la Commission de la copie privée est entrée en vigueur et est
Décarbonation

Equilibre délicat entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le reconditionnement de produits électroniques 

La production de smartphones et de tablettes numériques est la première industrie mondiale en termes d’émissions de carbone. Le «

Sustainable disruption: 12 decarbonising technologies for cities

New research by Economist Impact , supported by Osborne Clarke, has identified 12 technologies that can help cities achieve their