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Newsletter tax – Les lois de finances pour 2018

Aperçu des principales dispositions intéressant les entreprises et les dirigeants dans la Loi de Finances pour 2018, la Loi de Finances Rectificative pour 2017 et la Loi de Financement de...

Written on: 8 Jan 2018


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La France instaure une nouvelle obligation de déclaration du bénéficiaire effectif des sociétés immatriculées en France

Dans le cadre de la transposition, en droit français, de la Directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du...

Written on: 1 Aug 2017


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Décision du Conseil Constitutionnel concernant la CVAE et les groupes d’intégration fiscale

Le Conseil Constitutionnel a, dans une décision en date du 19 mai 2017, déclaré contraire au principe d’égalité devant la loi les modalités de calcul spécifique de la CVAE pour...

Written on: 24 May 2017


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France – Actualité fiscale en matière immobilière

Plusieurs dispositions de la Loi de Finances 2017 et de la Loi de Finances Rectificative pour 2016 amendent ou créent des dispositifs susceptibles d’intéresser les professionnels de l’immobilier. La présente...

Written on: 25 Jan 2017


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Aperçu des principales dispositions intéressant les entreprises dans la Loi de Finances pour 2017 et la Loi de Finances Rectificative pour 2016

France : la Loi de Finances pour 2017 et la Loi de Finances Rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal Officiel le 30 décembre 2016. Les principales mesures intéressant...

Written on: 11 Jan 2017


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Aperçu des principales dispositions intéressant les entreprises et les particuliers dans le projet de Loi de Finances pour 2017

Le Gouvernement a rendu public le 28 septembre 2016 le projet de Loi de Finances pour 2017. Les principales dispositions intéressant les entreprises et les particuliers sont décrites ci-dessous. Diminution...

Written on: 30 Sep 2016


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Aperçu des principales dispositions intéressant les entreprises et les particuliers dans le projet de Loi de Finances pour 2017

Le Gouvernement a rendu public le 28 septembre 2016 le projet de Loi de Finances pour 2017. Les principales dispositions intéressant les entreprises et les particuliers sont décrites ci-dessous. Diminution...

Written on: 30 Sep 2016


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Les opérations M&A small & mid cap impactées par une nouvelle obligation d’information préalable des salariés

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vient alourdir les procédures de transmission des PME. Elle peut également trouver à s’appliquer dans des opérations plus...

Written on: 16 Oct 2014


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